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Communauté familiale et responsabilité civile

Droit de la famille - Septembre 2009 - n° 9

Commentaire par Sylvie ROUXEL maître de conférencesfaculté de droit de l'université Pierre Mendès France (Grenoble)

EXTRAIT *

Il résulte de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil que le gardien de la chose instrument du dommage est, hors le cas de force majeure ou de faute de la victime, tenu d'indemniser intégralement celle-ci sauf son recours éventuel contre les tiers qui auraient concouru à la production du dommage. Doit être cassé l'arrêt qui retient qu'une société, responsable sur le fondement de ce texte du dommage causé à un enfant de cinq ans, est bien fondée à faire valoir que les fautes tant de l'enfant que (...)

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SOURCES

Droit de la famille
Cass. 2e civ., 11 juin 2009, n° 08-14.287, F-D : JurisData n° 2009-048704

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Droit de la famille

N°9 . 2009-09-01


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