AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Septembre 2010 - n° 9Mariage homosexuel : la fermeté de la Cour européenne

Mariage homosexuel : la fermeté de la Cour européenne

Droit de la famille - Septembre 2010 - n° 9

Veille par Maryline BRUGGEMAN

EXTRAIT *

CEDH, communiqué du greffier, 24 juin 2010 L'arrêt rendu le 24 juin dernier dans l'affaire Schalk et Kopf contre Autriche (requête n° 30141/04) donne une nouvelle occasion aux juges de Strasbourg de confirmer leur position sur la question du mariage homosexuel en Europe. Les deux requérants, ressortissants autrichiens, avaient sollicité l'autorisation de se marier ; les autorités autrichiennes avaient refusé, le droit national n'ouvrant le mariage qu'aux couples de sexe opposé. En décembre 2003, (...)

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Droit de la famille

N°9 . 2010-09-01


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