AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Septembre 2010 - n° 9La loi sur l'absentéisme scolaire suit son cours...

La loi sur l'absentéisme scolaire suit son cours...

Droit de la famille - Septembre 2010 - n° 9

Veille par Maryline BRUGGEMAN

EXTRAIT *

AN, prop. de loi n° 2487, 29 juin 2010 La proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, déposée en avril dernier, a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le 29 juin (TA n° 503) (V. Dr. famille 2010, alerte 43). Elle est actuellement à l'étude devant la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat. Adopté à une majorité de 287 voix contre 216, le texte paraît devoir son succès à certaines évolutions apportées à sa version initiale, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit de la famille

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit de la famille

N°9 . 2010-09-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement