AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Septembre 2010 - n° 9La préférence familiale en matière de curatelle : un principe relatif

La préférence familiale en matière de curatelle : un principe relatif

Droit de la famille - Septembre 2010 - n° 9

Commentaire par Ingrid MARIA

EXTRAIT *

L'opposition du majeur placé sous curatelle et de son épouse à la mesure de protection ainsi que l'existence de relations conflictuelles entre cette dernière et ses beaux-enfants justifient que la curatelle soit exercée par une personne extérieure à la famille. On connaît le rôle central que tient le curateur dans le fonctionnement de la tutelle, rôle rendant d'autant plus importante la question de la désignation de la personne en charge de cette fonction. Telle était précisément la question traitée (...)

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SOURCES

Droit de la famille
Cass. 1re civ., 14 avr. 2010, n° 08-21.560 et 09-10.092 : JurisData n° 2010-011452

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Droit de la famille

N°9 . 2010-09-01


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