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Du divorce pour faute et de la force des habitudes

Droit de la famille - Septembre 2011 - n° 9

Commentaire par Jacques MASSIP conseiller doyen honoraire à la Cour de cassationancien président et ancien secrétaire général de la Commission internationale de l'état civil

EXTRAIT *

Un arrêt qui prononce un divorce aux torts partagés en raison de l'existence d'une désaffection réciproque, d'un manque de respect respectif et d'une volonté de cesser la vie commune des deux époux fait-il une exacte application de l'article 242 du Code civil ? Le présent arrêt reprend, pour approuver une cour d'appel ayant prononcé le divorce de deux époux à leurs torts partagés, sur le fondement de l'article 242 du Code civil, une motivation utilisée par les juges depuis des décennies, à une époque (...)

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SOURCES

Droit de la famille
Cass. 1re civ., 9 mars 2011, n° 10-10.154, F-D : JurisData n° 2011-008968

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Droit de la famille

N°9 . 2011-09-01


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