AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Septembre 2012 - n° 9Les bornes de la personnalité juridique en droit civil

Les bornes de la personnalité juridique en droit civil

Droit de la famille - Septembre 2012 - n° 9

Etude par Jean HAUSER professeur émérite de l'université Montesquieu – Bordeaux IV (Cerfap)

EXTRAIT *

In limine il faut noter que l'expression de « bornes » implique une rapide précision. Il y a des bornes dans l'espace et dans le temps, sur les routes nationales et sur les monuments funéraires. Traiter des bornes de la personnalité juridique dans l'espace n'aurait guère été possible, l'ensemble du droit de la personnalité y étant compris sauf à en déterminer les frontières, ce qui nécessitait plusieurs heures, voire plusieurs jours. On a donc choisi de s'en tenir aux bornes dans le temps : quand (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°9 . 2012-09-01


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