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Les bornes de la personnalité juridique en droit pénal

Droit de la famille - Septembre 2012 - n° 9

Etude par Guillaume BEAUSSONIE maître de conférences en droit privé à l'université François-Rabelais de ToursCentre de recherche en droit privé (EA 2116)

EXTRAIT *

La personnalité juridique est une théorie. Nulle part on ne trouve sa définition – ce qu'elle est – ou son régime – ce qu'on en fait ; à nul endroit il n'est écrit et, par là même, prescrit, où et quand elle débute et où et quand elle s'achève. Tout au plus peut-on se fonder sur l'article 1er de la Déclaration de 1789, en vertu duquel « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », ce qui est loin de permettre de répondre à toutes les questions que l'on se pose. On la définit généralement (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°9 . 2012-09-01


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