AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Septembre 2015 - n° 9L'ordre public marocain et les institutions familiales étrangères

L'ordre public marocain et les institutions familiales étrangères

Droit de la famille - Septembre 2015 - n° 9

Etude par Mohamed LOUKILI professeur à l'université Mohammed V de Rabat

EXTRAIT *

En droit marocain, il existe deux techniques permettant d'évincer des droits étrangers en matière familiale. Tout d'abord, les privilèges de nationalité et de religion qui interviennent avant la mise en oeuvre de la règle de conflit par le juge. Ensuite, l'ordre public qui évince la loi étrangère désignée par la règle de conflit de lois ou empêche la reconnaissance d'une décision étrangère rendue en matière familiale. Cependant, aujourd'hui l'ordre public est essentiellement utilisé comme moyen d'empêcher (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°9 . 2015-09-01


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