AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Octobre 2002 - n° 10Le traitement fiscal des produits des opérations de bourse effectuées à titre habituel par les particuliers

Le traitement fiscal des produits des opérations de bourse effectuées à titre habituel par les particuliers

Droit de la famille - Octobre 2002 - n° 10

Commentaires par Frédéric DOUET

EXTRAIT *

Référence : CE, 9e et 10e ss-sect., 14 févr. 2001, n° 189-572 : Juris-Data n° 2001-061673 ; Dr. fisc. 2001, comm. n° 618, concl. J. Courtial ; RJF 5/01, n° 614, concl. J. Courtial ; BDCF 5/01, n° 64 Les opérations de bourse effectuées à titre habituel par les particuliers s'entendent des opérations effectuées dans des conditions analogues à celles qui caractérisent une activité exercée par une personne se livrant à titre professionnel à ce type d'opérations. Elles doivent donner lieu à la tenue de (...)

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Droit de la famille

N°10 . 2002-10-01


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