AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Octobre 2003 - n° 10Le volte-face de l'adoptant de l'enfant du conjoint

Le volte-face de l'adoptant de l'enfant du conjoint

Droit de la famille - Octobre 2003 - n° 10

Commentaires par Camille GAILLARD

EXTRAIT *

Référence : CA Aix-en-Provence, 5 mars 2002 : Juris-Data n° 2002-194932 La Cour d'appel d'Aix-en-Provence réforme à la demande de l'adoptant le jugement d'adoption simple de l'enfant de son conjoint. • Vu le jugement rendu le 2 mai 2001 par le Tribunal de grande instance de Toulon statuant en Chambre du Conseil, qui a prononcé l'adoption simple par Olivier B., conjoint de la mère de l'adopté, de Vincent L. né le 2 janvier 1992, qui a dit que l'adopté portera désormais le nom de L. -B., qui a ordonné (...)

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Droit de la famille

N°10 . 2003-10-01


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