AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Octobre 2008 - n° 10Fichier Edvige : vers un apaisement de la polémique ?

Fichier Edvige : vers un apaisement de la polémique ?

Droit de la famille - Octobre 2008 - n° 10

Veille par Maryline BRUGGEMAN

EXTRAIT *

AN, rapp. n° 1126, 24 sept. 2008 À l'Assemblée nationale, la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale a rendu un rapport d'information retraçant ses travaux sur le fichier intitulé Edvige au terme duquel elle expose son avis sur ce fichier ainsi que des recommandations en vue de son adaptation. Le fichier Edvige est un logiciel d'indexation renvoyant à des dossiers papier archivés au niveau départemental. Il a pour objectif de centraliser et d'analyser (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°10 . 2008-10-01


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