Adoption : les OAA en question

Droit de la famille - Octobre 2011 - n° 10

Veille par Maryline BRUGGEMAN

EXTRAIT *

Rép. min. n° 1348S, min. de l'Éducation nationale : JO Sénat 6 juill. 2011 Les arrêts récemment rendus par la Cour de cassation (Cass. 1re civ., 1er juin 2011, n° 10-20.554, et n° 01-19.028 : JurisData n° 2011-010221 et n° 2011-010219 ; Dr. famille 2011, comm. 127, C. Neirinck) ne semblent pas avoir définitivement résolu les difficultés soulevées par l'intervention, dans le cadre d'adoptions nationales, d'organismes privés agréés pour l'adoption (OAA) ainsi qu'en atteste la question adressée cet (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°10 . 2011-10-01


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