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La personne vulnérable et son enfant

Droit de la famille - Octobre 2012 - n° 10

Etude par Stéphanie MORACCHINI-ZEIDENBERG maître de conférences, université Montesquieu-Bordeaux IV, CERFAP

EXTRAIT *

Lorsque l'enfant paraîtNote 1... il vient bouleverser la vie de ses parents, voire d'une famille tout entière. Et ce bouleversement prend une intensité accrue si l'enfant, être vulnérable par excellence, se trouve issu d'un auteur, voire deux, eux-mêmes atteints d'une fragilité particulière. La notion de personne vulnérable, absente du Code civilNote 2, a cependant été mise en avant par la doctrineNote 3 et la Cour de cassation, qui en a proposé une définition dans son rapport pour 2009 : « sont (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°10 . 2012-10-01


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