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Encore et toujours le principe du contradictoire...

Droit de la famille - Octobre 2014 - n° 10

A noter également par Ingrid MARIA

EXTRAIT *

Les Hauts magistrats veillent toujours à une application scrupuleuse du principe de la contradiction comme en atteste l'arrêt rendu le 25 juin dernier par la première chambre civile. En l'espèce, une femme âgée de 90 ans avait été placée sous tutelle en première instance puis sous curatelle renforcée en appel, les juges du second degré ayant relevé que « le ministère public, à qui la cause avait été régulièrement communiquée, concluait à la confirmation du jugement ». La cassation est prononcée au (...)

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SOURCES

Droit de la famille
Cass. 1re civ., 25 juin 2014, n° 14-13.123 : JurisData n° 2014-015205

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Droit de la famille

N°10 . 2014-10-01


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