AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Octobre 2015 - n° 10Vers un rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs ?

Vers un rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs ?

Droit de la famille - Octobre 2015 - n° 10

Veille par Julien COUARD

EXTRAIT *

Prop. de loi n° 2960, 8 juill. 2015 Le 23 juin dernier, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande d'une mère de famille d'obtenir la réparation de son préjudice moral et de celui de ses enfants du fait du départ de son fils mineur pour la Turquie dans le but de se rendre en Syrie faire la guerre aux côtés des fanatiques dudit État islamique (TA Paris, 23 juin 2015, n° 1426180/3-1). Le tribunal n'y a vu aucune faute de la part de la police des frontières qui n'a pu s'opposer à ce départ (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°10 . 2015-10-01


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