AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Octobre 2015 - n° 10Usufruit du conjoint survivant sur le droit d'exploitation d'une oeuvre littéraire ou artistique

Usufruit du conjoint survivant sur le droit d'exploitation d'une oeuvre littéraire ou artistique

Droit de la famille - Octobre 2015 - n° 10

Commentaire par Bernard BEIGNIER et Marc NICOD

EXTRAIT *

L'usufruit spécial accordé au conjoint survivant sur le droit d'exploitation des oeuvres d'un auteur défunt n'est pas limité à la quotité disponible ordinaire, lorsque l'époux bénéficiaire est, en outre, donataire de l'usufruit de la totalité des biens de la succession en vertu de l'article 1094-1 du Code civil. Marseille est la ville des deux trilogies : celle de Marcel Pagnol mais aussi celle de Jean-Claude Izzo. Qui ne connaît pas les désormais célèbres romans policiers, tendance noire, pourra (...)

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SOURCES

Droit de la famille
Cass. 1re civ., 8 juill. 2015, n° 14-18.850 : JurisData n° 2015-016896

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Droit de la famille

N°10 . 2015-10-01


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