AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Novembre 2004 - n° 11La loi relative à la bioéthique. - Commentaire de la loi du 6 août 2004 : 2e partie

La loi relative à la bioéthique. - Commentaire de la loi du 6 août 2004 : 2e partie

Droit de la famille - Novembre 2004 - n° 11

Etude par Jean-René BINET Maître de conférences à la Faculté de droit de BesançonCRJFC - Laboratoire de droit civil

EXTRAIT *

Parmi les nombreuses dispositions de la loi relative à la bioéthique, celles qui sont contenues dans ses titres III, IV et V retiendront l'attention pour l'épanouissement qu'elles organisent du don et de l'utilisation des éléments et produits du corps humain, pour la protection juridique qu'elles offrent aux inventions biotechnologiques, et pour le régime qu'elles dessinent au profit des produits de thérapie génique et cellulaire. Les dispositions du titre III de la loi du 6 août 2004 visent principalement (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°11 . 2004-11-01


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