AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Novembre 2004 - n° 11Espagne : Vers la légalisation du mariage homosexuel.

Espagne : Vers la légalisation du mariage homosexuel.

Droit de la famille - Novembre 2004 - n° 11

EXTRAIT *

Le texte présenté en conseil des ministres aligne les droits des couples homosexuels sur ceux des conjoints hétérosexuels, notamment en matière d'héritage, de pensions ou d'adoption, bien que ce dernier point soit très discuté. Le texte devrait faire l'objet d'une coalition entre le parti socialiste et les petites formations, ce qui lui assurerait la majorité requise (AFP, communiqué du 1er oct. 2004).

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N°11 . 2004-11-01


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