AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Novembre 2005 - n° 11Les conséquences du divorce pour les animaux de compagnie

Les conséquences du divorce pour les animaux de compagnie

Droit de la famille - Novembre 2005 - n° 11

EXTRAIT *

Rép. Min. n° 52921, Min. Agriculture et Pêche : JOAN Q, 20 sept. 2005, p. 8693 Le problème spécifique lié aux conséquences pour les animaux de compagnie des divorces de leurs maîtres est particulièrement délicat en raison de l'importance que peut revêtir leur place au sein de la famille – souvent en cas de divorce les deux conjoints souhaitent garder le chien ou le chat de la maison – et des nombreux abandons d'animaux consécutifs à ces séparations. Le droit français classant les animaux de compagnie (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°11 . 2005-11-01


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