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Polyphonie pour la protection des personnes vulnérables

Droit de la famille - Novembre 2006 - n° 11

EXTRAIT *

Min. Justice, communiqué, 21 sept. 2006. – Rép. min., Min. Justice n° 24039 et n° 23924 : JO Sénat 28 sept. 2006, p. 2500. – CES, n° X0600116V, rapp. Boutaric, 5 oct. 2006. – Commission européenne pour l'efficacité de la de la justice, communiqué, 5 oct. 2006 Sans entrer ici dans le détail du projet de réforme (V. supra focus de Th. Fossier), il est simplement possible de souligner que tous s'accordent pour admettre la nécessité d'une réforme de la protection des personnes vulnérables (V. déjà Congrès (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°11 . 2006-11-01


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