AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Novembre 2008 - n° 11Simplification du droit : la procédure familiale en première ligne !

Simplification du droit : la procédure familiale en première ligne !

Droit de la famille - Novembre 2008 - n° 11

Veille par Maryline BRUGGEMAN

EXTRAIT *

AN, TA n° 190, 14 oct. 2008 Déposée le 22 juillet, la proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le 14 octobre dernier. Cette proposition, comme d'autres avant elle, entend lutter contre « le défaut majeur de notre système », l'inflation législative ; ses principales dispositions, selon le promoteur du texte, « entendent simplifier et alléger concrètement des dispositions directement liées (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°11 . 2008-11-01


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