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Article 16 : Droit à la vie privée

Droit de la famille - Novembre 2009 - n° 11

EXTRAIT *

« Art. 16. – 1. Nul enfant ne fera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes illégales à son honneur et à sa réputation. 2. L'enfant a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. » L'article 16 est à la CIDE ce que l'article 8 est à la Conv. EDH. Il ajoute cependant au droit au respect de la vie privée, de la vie familiale et du domicile, l'interdiction de porter atteinte (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°11 . 2009-11-01


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