Article 23 : Enfant handicapé

Droit de la famille - Novembre 2009 - n° 11

EXTRAIT *

« Art. 23. – 1. Les États parties reconnaissent que les enfants mentalement ou physiquement handicapés doivent mener une vie pleine et décente, dans des conditions qui garantissent leur dignité, favorisent leur autonomie et facilitent leur participation active à la vie de la collectivité. 2. Les États parties reconnaissent le droit des enfants handicapés de bénéficier de soins spéciaux et encouragent et assurent, dans la mesure des ressources disponibles, l'octroi, sur demande, aux enfants handicapés (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°11 . 2009-11-01


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