AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Novembre 2009 - n° 11Discrimination à l'égard des gens du voyage : la Haute autorité à bout de patience !

Discrimination à l'égard des gens du voyage : la Haute autorité à bout de patience !

Droit de la famille - Novembre 2009 - n° 11

Veille par Maryline BRUGGEMAN

EXTRAIT *

La Halde, délib. n° 2009-316, 14 sept. 2009 : Journal Officiel 17 Octobre 2009 Le 17 octobre, la Halde a publié au Journal officiel sa délibération du 14 septembre ainsi que le rapport spécial adopté le même jour – publié en annexe. Cette publicité autour d'une délibération de la Halde est exceptionnelle : destinée à affirmer son autorité et son rôle de contre-pouvoir, cette publication se justifie pleinement par l'absence de réaction des pouvoirs publics aux nombreux appels lancés par la Haute autorité (...)

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N°11 . 2009-11-01


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