AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Novembre 2010 - n° 11Récompenses et communauté universelle

Récompenses et communauté universelle

Droit de la famille - Novembre 2010 - n° 11

Etude par Bernard BEIGNIER doyen de la faculté de droit de l’université Toulouse 1Capitole (CDP, EA 1920)

EXTRAIT *

S'il est une idée courante dans le notariat c'est bien que qui dit communauté universelle dit simplification de la liquidation avec, en particulier, l'exclusion de tout calcul de récompenses. Ce postulat part de l'idée – exacte – que la théorie des récompenses sert à rétablir l'équilibre entre le patrimoine propre de chacun des époux et la communauté dès lors qu'il y a eu des flux entre les deux. L'on poursuit, à titre d'application du principe, en énonçant que cette théorie est sans objet quand (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°11 . 2010-11-01


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