AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Novembre 2010 - n° 11Conflits de lois autour d'un conflit de paternité

Conflits de lois autour d'un conflit de paternité

Droit de la famille - Novembre 2010 - n° 11

Commentaire par Claire NEIRINCK

EXTRAIT *

Ces deux arrêts, particulièrement riches, permettent de dresser un panorama assez complet du nouveau droit de la filiation et de ses implications. Maria de Fatima T., de nationalité portugaise, a eu une brève liaison avec Jean Pierre F., de nationalité française. Elle était enceinte lorsqu'elle a rencontré Dehrouz Z., de nationalité iranienne, avec lequel elle a vécu à Paris une relation stable et durable. Elle a accouché à Paris d'une fille, Anahita, le 12 mars 1978. Anahita a été reconnue le 30 octobre (...)

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SOURCES

Droit de la famille
CA Paris, pôle 1, ch. 1, 14 mai 2009, n° 08/04750 : JurisData n° 2009-004074
CA Paris, pôle 1, ch. 1, 27 mai 2010, n° 08/04750 : JurisData n° 2010-012991

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Droit de la famille

N°11 . 2010-11-01


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