AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Novembre 2011 - n° 11Expertises génétiques post mortem : le Conseil constitutionnel refuse de donner le coup de grâce à l'article 16-11, alinéa 2, du Code civil

Expertises génétiques post mortem : le Conseil constitutionnel refuse de donner le coup de grâce à l'article 16-11, alinéa 2, du Code civil

Droit de la famille - Novembre 2011 - n° 11

Focus par Marie LAMARCHE maître de conférences à l'université Montesquieu-Bordeaux IV (CERFAP)

EXTRAIT *

Le droit des personnes et de la famille passé « à la moulinette » du contrôle constitutionnel grâce au nouvel outil offert par l'article 61-1 de la Constitution, en sort finalement relativement indemne. La Révolution n'aura, semble-t-il, pas lieu en droit des personnes et de la famille où tout au moins, ne partira pas de la rue de Montpensier. La frilosité des juges ne permet pas en effet de croire à la dévastation que certains auteurs prédisaient au lendemain de l'avènement de la désormais célèbre (...)

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SOURCES

Droit de la famille
Cons. const., déc. 30 sept. 2011, n° 2011-173 QPC : JurisData n° 2011-020724 ; Journal Officiel 1er Octobre 2011

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Droit de la famille

N°11 . 2011-11-01


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