Lorsque l'absent paraît

Droit de la famille - Novembre 2011 - n° 11

Commentaire par Jacques MASSIP

EXTRAIT *

Un jugement déclaratif d'absence, qui emporte les mêmes effets que le décès, doit être annulé lorsque l'absent reparaît. La matière de l'absence est une matière paisible, semble-t-il exempte de contentieux, puisqu'on ne relève guère dans les traités et les revues juridiques de décisions rendues en ce domaine (à ce sujet V. J. Bernard de Saint-Affrique, L'absence : Éd. Defrénois 1995). Aussi est-il intéressant de dire quelques mots d'une curieuse affaire dans laquelle on assiste à la réapparition (...)

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SOURCES

Droit de la famille
TGI Chaumont, 20 janv. 2011, n° 11/00024 : JurisData n° 2011-022355

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Droit de la famille

N°11 . 2011-11-01


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