AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Novembre 2012 - n° 11Vers un élargissement de la recherche sur les embryons et les cellules souches

Vers un élargissement de la recherche sur les embryons et les cellules souches

Droit de la famille - Novembre 2012 - n° 11

EXTRAIT *

Rapport de la commission des affaires sociales du Sénat sur la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011, enregistré à la présidence du Sénat le 3 octobre 2012 La commission des affaires sociales du Sénat a déposé, le 3 octobre 2012, un rapport relatif à la modification de la loi bioéthique n° 2011-814 du 7 juillet 2011 (Journal Officiel 8 Juillet 2011). La proposition de loi dont il est question concerne une nouvelle rédaction de l'article L. 2151-5 du Code de la (...)

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Droit de la famille

N°11 . 2012-11-01


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