AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Novembre 2012 - n° 11Essor progressif de la parité homme-femme dans l'encadrement public supérieur

Essor progressif de la parité homme-femme dans l'encadrement public supérieur

Droit de la famille - Novembre 2012 - n° 11

EXTRAIT *

Rép. min. n° 568 : JOAN Q 18 sept. 2012 Répondant à une question d'un député (Q. n° 958 : JOAN Q 10 juill. 2012, p. 4303), relative à l'absence de parité homme-femme dans la haute fonction publique et au sein des autorités administratives indépendantes, le ministère du Droit des femmes vient d'apporter des précisions. La réponse ministérielle publiée le 18 septembre 2012 (JOAN Q 18 sept. 2012, p. 5143) concerne la mise en oeuvre de l'article 56 de la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit de la famille

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit de la famille

N°11 . 2012-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement