AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Novembre 2013 - n° 11Le syndrome d'aliénation parentale reconnu par la Cour de cassation : les premiers pas d'une révolution dans le contentieux familial ?

Le syndrome d'aliénation parentale reconnu par la Cour de cassation : les premiers pas d'une révolution dans le contentieux familial ?

Droit de la famille - Novembre 2013 - n° 11

Commentaire par Sophie PARICARD maître de conférences-HDRuniversité Toulouse 1-CapitoleInstitut de droit privé, EA 1920, CUFR Albi

EXTRAIT *

La Cour de cassation approuve la cour d'appel d'avoir décidé que le syndrome d'aliénation parentale installé dans la vie de l'enfant conduisait à transférer la résidence de la mère au père. Cet arrêt participe à la légitimation du SAP et ne peut qu'inciter les juges du fond à rechercher son existence au moyen d'expertises et à prendre en considération un tel diagnostic dans l'appréciation de leurs décisions. Cet arrêt de la Cour de cassation rendu par la première chambre civile le 26 juin 2013, publié (...)

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SOURCES

Droit de la famille
Cass. 1re civ., 26 juin 2013, n° 12-14.392, P+B+I : JurisData n° 2013-013137

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Droit de la famille

N°11 . 2013-11-01


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