AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Novembre 2015 - n° 11Projet de loi relatif à la protection de l'enfantet insertion de l'inceste dans le Code pénal

Projet de loi relatif à la protection de l'enfantet insertion de l'inceste dans le Code pénal

Droit de la famille - Novembre 2015 - n° 11

Veille par Julien COUARD

EXTRAIT *

Sénat, Commission des lois, Avis n° 718 (2014-2015), 30 sept. 2015 ; Commission des affaires sociales, Rapp. n° 32 et prop. de loi, 7 oct. 2015 La proposition de loi sur la protection de l'enfant revient devant le Sénat après avoir été débattue et modifiée à l'Assemblée nationale (V. déjà Dr. famille 2015, alerte 38, J. Couard). Sur les vingt-trois articles d'origine, trente ont été rajoutés par les députés, ce qui a nécessité un réexamen à la fois par la Commission des lois et la Commission des (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°11 . 2015-11-01


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