AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Décembre 2001 - n° 12L'ENFANT ADULTÉRIN ET LE CONJOINT TROMPÉ : LE NOEUD GORDIEN DU DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE

L'ENFANT ADULTÉRIN ET LE CONJOINT TROMPÉ : LE NOEUD GORDIEN DU DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE

Droit de la famille - Décembre 2001 - n° 12

Chronique par Bernard BEIGNIER

EXTRAIT *

La question ne se pose plus. Les articles 759 et 760 du Code civil (et ceux qui en sont le complément comme l'article 908 ou les articles 1097 et suivants), virtuellement abolis par les juges du fond prenant appui sur la jurisprudence Mazurek (V. annexes. — Également, TGI Montpellier, 2 mai 2000 : Juris-Data n° 2000-118697 ; Dr. famille 2000, comm. n° 99, note A. Gouttenoire-Cornut. — CA Pau, 28 nov. 2000 : Dr. famille 2001, comm. n° 60, note B. Beignier ; Defrénois 2001, p. 1011, obs. J. Massip), (...)

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N°12 . 2001-12-01


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