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Solidaires dans l'assurance-vieillesse

Droit de la famille - Décembre 2001 - n° 12

Commentaires par Bernard BEIGNIER

EXTRAIT *

Référence : Cass. soc., 4 oct. 2001 : Juris-Data n° 2001-011144 L'article 220 du Code civil a vocation à s'appliquer aux cotisations d'assurance-vieillesse. Sur le moyen unique : Vu les articles 214 et 220 du Code civil ; Attendu que M. D, commerçant forain, ne s'étant pas acquitté de cotisations d'assurance-vieillesse, la caisse 0 des professions itinérantes en a réclamé paiement à son épouse ; Attendu que, pour rejeter la demande de la caisse, le jugement attaqué retient que les cotisations ne (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°12 . 2001-12-01


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