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Une collection d'insectes est un bien propre par nature

Droit de la famille - Décembre 2004 - n° 12

Commentaire par Bernard BEIGNIER

EXTRAIT *

Une collection d'insectes chassés par le mari lui-même est un bien propre par nature ne donnant pas lieu à récompense. Mais tous deniers propres encaissés par la communauté doivent donner lieu à telle récompense. CA Grenoble, 12 janv. 2004  : Juris-Data n° 2004-249490 L'arrêt est à noter pour deux raisons bien différentes. C'est la première fois, semble-t-il, qu'une juridiction qualifie de propre par nature (sans récompense)... une collection d'insectes. La solution est bonne. On peut simplement (...)

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N°12 . 2004-12-01


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