AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Décembre 2009 - n° 12Infortune et regrets. - (à propos de la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures : suite...)

Infortune et regrets. - (à propos de la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures : suite...)

Droit de la famille - Décembre 2009 - n° 12

Etude par Virginie LARRIBAU-TERNEYRE professeur à l'université de Pau et de l'Adour

EXTRAIT *

Après avoir soulevé le couvercle de la boîte de Pandore et vu s'échapper en un ordre incertain les différents apports de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009Note 1 concernant le droit des personnes et de la familleNote 2, voici venu le temps des regrets et celui de l'infortune. Des regrets, d'abord. À la vérité, il y en aurait un certain nombre à exprimer. Quant à la méthode législativeNote 3 et à la précipitation, d'abord, à l'origine de certaines infortunesNote 4 ; quant au fond, ensuite, pour le (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°12 . 2009-12-01


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