Définition de l'ingratitude

Droit de la famille - Décembre 2009 - n° 12

A noter également par Bernard BEIGNIER

EXTRAIT *

Les cas d'ingratitude laissent un pouvoir d'appréciation important aux juges du fond. L'ingratitude doit traduire un sentiment d'aigreur du coeur envers celui qui a eu le coeur généreux. Les juges doivent, pour le coup, sonder les coeurs et les reins. Dans l'un des arrêts on pouvait reprocher de l'indifférence, de la négligence ; dans le second, il y a bien une faute plus intérieure et plus coupable. Successions. - Ingratitude. - Définition

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SOURCES

Droit de la famille
CA Montpellier, 1re ch., sect. A 2, 16 juin 2009, RG n° 08/02189 : JurisData n° 2009-009372
CA Montpellier, 1re ch., sect. A 01, 9 juin 2009, RG n° 08/4410 : JurisData n° 2009-010762

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Droit de la famille

N°12 . 2009-12-01


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