AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Décembre 2009 - n° 12De la protection de la vie privée à l'heure numérique : vers un homo numericus ?

De la protection de la vie privée à l'heure numérique : vers un homo numericus ?

Droit de la famille - Décembre 2009 - n° 12

Veille par Maryline BRUGGEMAN

EXTRAIT *

Sénat, Prop. loi n° 93, 6 nov. 2009 Au mois de mai dernier, la commission des lois du Sénat remettait un rapport d'information « La vie privée à l'heure des mémoires numériques. Pour une confiance renforcée entre citoyens et société de l'information » (Sénat, Rapp. information n° 441, 27 mai 2009) mettant en évidence les dangers auxquels est aujourd'hui confronté le droit à la vie privée du fait de l'apparition de nouvelles « mémoires numériques ». Afin de relever ces nouveaux défis, le rapport suggérait (...)

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N°12 . 2009-12-01


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