AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Décembre 2010 - n° 12Famille recomposée et adoption simple : un beau-père est-il un père ?

Famille recomposée et adoption simple : un beau-père est-il un père ?

Droit de la famille - Décembre 2010 - n° 12

Commentaire par Claire NEIRINCK

EXTRAIT *

Le fait que les relations entre l'enfant adopté et son père adoptif aient pu se distendre, du fait même de l'autonomie acquise par l'enfant dans sa vie personnelle, ne fait pas disparaître la circonstance que le père adoptif a élevé cet enfant depuis l'âge de six ans et pourvu à son entretien et à son éducation, créant ainsi pendant des années des relations authentiquement filiales, indépendantes de l'évolution de la situation familiale. La réalité du motif grave exigé par la loi pour que soit révoquée (...)

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SOURCES

Droit de la famille
CA Versailles, 9 sept. 2010, n° 10/00487 : JurisData n° 2010-016180

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Droit de la famille

N°12 . 2010-12-01


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