AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Décembre 2010 - n° 12L'adopté en la forme simple peut se voir attribuer un double nom constitué par le nom de l'adoptant suivi du nom d'origine de l'adopté

L'adopté en la forme simple peut se voir attribuer un double nom constitué par le nom de l'adoptant suivi du nom d'origine de l'adopté

Droit de la famille - Décembre 2010 - n° 12

Commentaire par Jacques MASSIP conseiller doyen honoraire à la Cour de cassationancien président et ancien secrétaire général de la Commission internationale de l'état civil

EXTRAIT *

L'article 363 du Code civil, qui prévoit aussi la possibilité de substituer le nom de l'adoptant à celui de l'adopté, n'exclut pas la possibilité pour le juge de décider que le nom d'origine de l'adopté suivra celui de l'adoptant. Les deux pourvois soumis à la Cour de cassation et jugés par deux arrêts du 6 octobre 2010 illustrent une fois de plus les problèmes posés par la détermination du nom de l'adopté en la forme simple (sur ces problèmes V. notamment P. Murat, note ss Cass. 1re civ., 22 févr. (...)

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SOURCES

Droit de la famille
Cass. 1re civ., 6 oct. 2010, n° 09-15.092, FS-P+B+I : JurisData n° 2010-017649
Cass. 1re civ., 6 oct. 2010, n° 09-15.114, FS-D : JurisData n° 2010-018133

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Droit de la famille

N°12 . 2010-12-01


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