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Célébration du mariage : alléger la lecture des articles du Code civil

Droit de la famille - Décembre 2012 - n° 12

EXTRAIT *

Prop. de loi n° 786, 27 sept. 2012 Plusieurs sénateurs ont déposé le 27 septembre 2012 une proposition de loi visant à alléger la lecture des articles du Code civil relatifs aux obligations des époux lors de la cérémonie du mariage. L'on sait en effet que l'article 75 du Code civil dispose que « le jour désigné par les parties, après le délai de publication, l'officier de l'état civil, à la mairie, en présence d'au moins deux témoins, ou quatre au plus, parents ou non des parties, fera lecture aux (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°12 . 2012-12-01


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