AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Décembre 2014 - n° 12Les recommandations du Défenseur des droits en faveur du tiers digne de confiance

Les recommandations du Défenseur des droits en faveur du tiers digne de confiance

Droit de la famille - Décembre 2014 - n° 12

Repère par Claire NEIRINCK professeur à l'université de Toulousefaculté de droit – EA 1920

EXTRAIT *

Les recommandations présentées par le Défenseur des droits sur l'accueil des enfants par un tiers digne de confiance placent sous les phares de l'actualité une mesure d'assistance éducative utile mais peu utilisée (Lettre du DDD, oct. 2014, p. 13 ; déc. MDE-2014-134). Ces recommandations sont le fruit d'un travail de recherche et de réflexion préalable complété par une étude des pratiques réalisée par Mme Sellenet et M. L'Houssni. Il convient, ainsi que l'a fait le Défenseur des droits, de préciser (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°12 . 2014-12-01


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