AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Décembre 2014 - n° 12La doctrine, auxiliaire du juge à travers l'exemple de l'arrêt du 28 mai 2014

La doctrine, auxiliaire du juge à travers l'exemple de l'arrêt du 28 mai 2014

Droit de la famille - Décembre 2014 - n° 12

Etude par Marie-Pierre BAUDIN-MAURIN maître de conférences HDR en droit privéuniversité de Caen Basse-Normandie(UCBN, ED98, EA967)

EXTRAIT *

La recherche doctrinale propose une expertise destinée à contribuer à l'oeuvre commune des juristes en quête d'amélioration du Droit. Ses avis de lege lata peuvent être utilisés par le juge confronté à une controverse jurisprudentielle, voire à une position constante (sur les articles 333, alinéa 2 et 2222, alinéa 2, du Code civil par exemple), qui lui paraît pourtant injustifiée (nonobstant la jurisprudence de la CEDH). « Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage... »Note 1 Ce pourrait être (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°12 . 2014-12-01


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