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Les doryphores européens feront la fortune des avocats

Droit pénal - Janvier 2001 - n° 1

Commentaires par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Référence : Cass. crim. C, 20 juin 2000, Bourdon Jean, pourvoi c/ CA Versailles, 27 janvier 1999 : Juris-Data n° 003133 Effets en France de l'autorisation de mise sur le marché belge d'un produit antiparasitaire Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 1er de la loi du 2 novembre 1943 relative à l'organisation du contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole, 6 et 16 du décret n° 94-539 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques, 10 et (...)

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N°1 . 2001-01-01


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