AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Janvier 2002 - n° 1La valse-hésitation ou le consentement incertain

La valse-hésitation ou le consentement incertain

Droit pénal - Janvier 2002 - n° 1

Commentaires par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Référence : Cass. crim. C, 20 juin 2001, A. S. (pourvoi c/ CA Grenoble, 8 novembre 2000) : Juris-Data n° 2001-0011084 Seule l'absence totale de consentement de la victime caractérise l'élément constitutif de l'agression sexuelle Les moyens étant réunis ; Vu l'article 593 du Code de procédure pénale ; • Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; • Attendu que, pour déclarer (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°1 . 2002-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement