Délit de fuite

Droit pénal - Janvier 2003 - n° 1

Chronique par Claire MARSAT

EXTRAIT *

L'arrêt pendant quelques instants n'est pas toujours suffisant pour ne pas être condamné L'arrêt à commenter (Cass. crim., 4 juin 2002 : Juris-Data n° 2002-015345) a trait à un accident de circulation que nous nous contenterons de résumer rapidement, puisque nous souhaitons uniquement nous arrêter sur le délit de fuite. Il faut tout d'abord savoir que Karim K. et Anne G. avaient formé un pourvoi contre l'arrêt de la Cour d'appel de Caen en date du 14 février 2001, qui les a condamnés le premier pour (...)

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Droit pénal

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N°1 . 2003-01-01


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