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Y a t-il un pilote dans l'avion ?

Droit pénal - Janvier 2003 - n° 1

Commentaires par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Référence : Cass. crim. C, 15 oct. 2002, Alain B., Francis S. (pourvoi c/ CA Papeete, 29 mars 2001) : Juris-Data n° 2002-015971 Commettent des fautes caractérisées, l'instructeur qui donne au pilote d'un nouveau modèle d'avion une formation « à la va-vite » et le responsable de l'aviation qui autorise la reprise d'un vol suspendu sans vérifier que les mesures qui s'imposaient ont été prises (...) Les moyens étant réunis ; • Attendu que. pour déclarer Alain B. coupable d'homicides involontaires, l'arrêt (...)

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N°1 . 2003-01-01


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