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L'infirmière trop compréhensive

Droit pénal - Janvier 2004 - n° 1

Commentaires par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Référence : Cass. crim., R, 17 sept. 2003, Marie-Christine P. (pourvoi c/ CA Pau, ch. corr., 18 déc. 2002) : Juris-Data n° 2003-020539 Est coupable de recel de malfaiteurs l'infirmière qui héberge chez elle un criminel. Elle doit indemniser les parents de la victime du meurtre pour le préjudice moral résultant de son action délictueuse. (...) Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 122-4, 223-6, 434-6 du Code pénal, 591, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, (...)

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N°1 . 2004-01-01


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