AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Janvier 2005 - n° 1« Trop parler nuit, trop gratter cuit » (proverbe normand)

« Trop parler nuit, trop gratter cuit » (proverbe normand)

Droit pénal - Janvier 2005 - n° 1

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Une peine n'est pas légalement prononcée si les juges pensaient à tort qu'elle était obligatoire. Sauf quelques exceptions dont la plus notable concerne la condamnation à l'emprisonnement ferme (C. pén., art. 132-19), les juges du fond « ne doivent aucun compte des peines qu'ils prononcent » pourvu évidemment qu'elles n'excèdent pas les maxima légaux. Rien ne leur interdit non plus d'exposer leurs motifs, mais si étendu que soit leur pouvoir discrétionnaire, ils s'exposent à la censure lorsque, en (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., C, 19 oct. 2004, n° 04-82.038, Roland T. (pourvoi c/ CA Chambéry, 26 févr. 2004) : Juris-Data n° 2004-025771

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°1 . 2005-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement