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Meilleurs voeux pour 2008

Droit pénal - Janvier 2007 - n° 1

Repère par Albert MARON

EXTRAIT *

Le Gouvernement a déposé, fin 2006, pas moins de trois projets de lois intéressant directement ou indirectement la procédure pénale. Le premier, « tendant à renforcer l’équilibre de la procédure pénale », concerne directement le pénaliste. Deux autres, le « projet de loi organique relatif à la formation et à la responsabilité des magistrats » et le « projet de loi modifiant la loi du 3 janvier 1973 instituant un médiateur », intéressent indirectement le droit et la procédure pénale, dans la mesure (...)

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Droit pénal

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Droit pénal

N°1 . 2007-01-01


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